Conditions d’utilisation
Ykone a établi ces conditions générales d’utilisation dans le but de protéger le caractère communautaire de son site et les droits de chacun. En vous connectant au site, vous acceptez explicitement ces conditions générales d’utilisation. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à contact-at-ykone.com
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site YKONE.com, y compris l’utilisation de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le site YKONE.com (le « Site ») édité par la société YKONE SAS (« Ykone »).
Votre accès au Site ou votre utilisation du Site en tant qu’utilisateur inscrit ou non inscrit sur le Site, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte la pleine acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des stipulations de toutes notices applicables au Site incluant notamment la Charte sur les données personnelles (les « Notices »). Si vous accédez au Site ou utilisez le Site en qualité de professionnel (notamment pour le cas d’une marque évoluant dans les métiers de la mode), vous garantissez à Ykone que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez le Site ou accédez au Site et / ou créez un compte selon les modalités ci -après. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l’acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des Notices, par cette Entité.
Ykone peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du Site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site, ou simplement votre accès à celui-ci, après la date de mention particulière des modifications sur le Site, emportera votre acceptation des CGU et/ou des Notices telles que modifiées.
1. Présentation du site ykone.com
Le Site est un site communautaire dédié à la mode permettant à l’utilisateur de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager, commenter, d’exprimer un vote sur, ses images et vidéos personnelles en rapport avec la mode, dans un but informatif et de partage d’informations. L’espace de stockage alloué par l’utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque fichier est restreinte à 4 Mo pour les images et 150 Mo pour les vidéos à des fins de contrôle des coùts liés à la bande passante.
Le Site n’a pas vocation à être utilisé par l’utilisateur à des fins de stockage de fichiers. Aussi, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Conformément aux pratiques et usages de l’internet, Ykone peut insérer de la publicité sur toutes les pages du site. Ykone permet également à l’internaute de publier des éléments stockés ailleurs en publiant l’adresse url de ces fichiers.
2. Votre propriété Intellectuelle
En tant qu’utilisateur s’inscrivant sur le Site selon les modalités ci-dessous, vous êtes désigné par votre pseudonyme (obligatoire) et par votre avatar (optionnel) (« Vous ») et Vous détenez un compte par le biais duquel Vous pouvez publier divers éléments (vidéos, images, commentaires) sur le Site (« Votre Contenu »). Ykone ne détient aucun droit de propriété, et n’encourt aucune responsabilité à ce titre, sur Votre Contenu et sur le contenu publié par les autres utilisateurs (« Autres Utilisateurs ») du Site (le « Contenu des Autres Utilisateurs »). En particulier, Vous êtes seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations, notamment au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit au respect de la vie privée, nécessaires à la reproduction, à la diffusion et à la publication de Votre Contenu sur le Site.
Dès lors que Vous rendez accessible Votre Contenu sur le Site, Vous acceptez que les Autres Utilisateurs disposent à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles de la faculté de visualiser et de partager Votre Contenu sur le Site, ou à partir du Site sur d’autres supports de communications électroniques (notamment les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de Votre Contenu sur le Site.
Vous êtes par ailleurs informé et Vous reconnaissez que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet et de l’informatique, les données transmises sur le Site, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et / ou de piratage, et qu’Ykone ne saurait être tenu responsable à ce titre. Il Vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger Votre Contenu.
3. La propriété intellectuelle des autres utilisateurs
Les Autres Utilisateurs du Site peuvent mettre en le Contenu des Autres Utilisateurs conformément aux CGU et aux autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site.
4. La propriété intellectuelle d’Ykone
Le Site est la propriété exclusive d’Ykone. D’une manière générale, Ykone Vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et de votre respect des CGU et des Notices. Tout autre droit sur le Site étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit d’Ykone. La structure, la présentation, les éléments du Site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site autre que Votre Contenu et le Contenu des Autres Utilisateurs (le « Contenu Ykone »), qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de YKONE ou de ses licenciés.
A ce titre, le Contenu Ykone ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès et écrit de Ykone. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Ykone à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU. En outre, Vous n’êtes pas autorisé à modifier, adapter, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Ykone (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément et préalablement octroyée par écrit par Ykone, à votre demande, dans le cadre d’un accord distinct.
5. la protection des contenus hebergés
Ykone n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance de Votre Contenu et du Contenu des Autres Utilisateurs transmis ou stockés via le Site. Ykone s’engage néanmoins, dans la mesure du possible, à lutter contre la diffusion de certains contenus et, à cet effet, a mis en place une procédure décrite dans la rubrique signaler un contenu. De même, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par la confidentialité, est traitée dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
6. Votre responsabilité d’utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes:
Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du Contenu des Autres Utilisateurs ou du Contenu Ykone dans un site tiers et/ou en copiant le Contenu des Autres Utilisateurs ou le Contenu Ykone sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
- Ne diffuser, sur le Site et en particulier dans Votre Contenu, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité ;
- Ne pas, sur le Site et en particulier dans Votre Contenu, tenir ou proférer des propos et/ou proposer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, du contenu contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l’objet du Site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; en particulier, les photos, vidéos, et plus généralement, toutes informations, données ou fichiers fournis par Vous doivent être décents et se rapporter exclusivement à Vous ou, s’ils relèvent de la vie privée ou des droits de la personnalité d’une personne tierce, avoir été expressément autorisés par cette personne, sous votre responsabilité exclusive ;
- Ne pas diffuser, sous quelque forme ce que soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale du Site d’interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les Autres Utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;
- Ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes mœurs, et/ou non conformes à l’objet du Site.
A défaut, indépendamment des sanctions pénales (peines d’emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles Vous vous exposez à titre personnel, Votre Contenu sera retiré du Site dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte sera désactivé sans formalité préalable, ni aucun recours possible à l’encontre d’Ykone. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il Vous appartient de conserver une certaine éthique quant aux vidéos, images, commentaires mis en ligne et, notamment de Vous abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque image, vidéo ou commentaire est automatiquement associé un lien signaler un abus permettant aux Autres Utilisateurs de rapporter tout abus.
Par ailleurs, afin de faciliter l’utilisation du Site et de permettre à Ykone de proposer des services personnalisés et d’améliorer le contenu de son Site, Vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur votre disque dur.
Vous êtes également informé que Vous pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait, dans ce cas, être altérée ou se révéler même impossible.
7. Inscription et accès
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, Vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles que vous aurez communiquées à cette occasion (les « Données Personnelles ») selon les modalités visées dans la Charte sur les données personnelles ci-dessous. Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les Données Personnelles permettant de vous identifier sont à tout moment exactes et complètes.
L’accès à votre compte peut s’effectuer par saisie de votre e-mail et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. Votre utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l’accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans recours possible à l’encontre d’Ykone et sans préjudice des autres droits d’Ykone.
8. Disponibilité du site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Ykone ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou d’un ralentissement du Site.
9. Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’Ykone dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés d’Ykone et les documents au format papier ou électronique dont Vous disposez, les registres informatisés d’Ykone feront foi.
Mentions Légales
Editeur : Ykone S.A.S
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
RCS Paris : n° d’immatriculation 508 497 294
Siège social : 119 rue de Saussure, 75017 Paris
Directeur de la publication, monsieur Olivier BILLON (Président)
Téléphone : +33 1 44 76 05 74
Bureaux commerciaux : 28, Rue du Sentier, 75 002 Paris
Pour toute réclamation concernant ce site et /ou son contenu : contact@ykone.com
Signaler un contenu
En sa qualité d’éditeur de site, Ykone met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler contenu portant sur : l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, l’atteinte à la dignité humaine.
Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien « Feedback » localisé de manière systématique en bas de chaque page. Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié à notre bureau, YKONE, 119 rue de Saussure 75017 Paris, précisant la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description ainsi que toutes autres informations nous permettant d’identifier le contenu litigieux
Par ailleurs, en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Ykone est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance d’Ykone la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer Ykone en cliquant sur le lien « Feedback » localisé en bas de chaque page. Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié à notre bureau, YKONE, 119 rue de Saussure 75017 Paris.
Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes : la date de la notification ; l’identité du notifiant ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la photo) ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Données Personnelles
La politique d’Ykone en matière de confidentialité est simple. La saisie de Données Personnelles sur ce site est totalement facultative et la seule obligation pour accéder au site est de choisir un pseudo, communiquer votre pays, communiquer votre adresse e-mail et choisir un mot de passe. Bien que Vous fournissiez votre adresse e-mail lors de l’inscription, Vous pourrez toujours refuser très facilement l’envoi d’emails spécifiques. Ykone ne communiquera pas votre adresse email à des tiers sauf si vous en manifestez expressément le souhait sur notre site, par exemple en cochant une case « recevoir des informations par e-mail en provenant d’un partenaire d’ykone ». Les données correspondant à vos préférences enregistrées sous votre pseudonyme seront mises à la disposition du public à des fins non commerciales sous un contrat Creative Commons.
Ykone se réserve le droit de vendre ou d’autoriser l’exploitation à des fins commerciales de données pseudonymes mais ne vendra en aucun cas des Données Personnelles qui permettent de remonter jusqu’à un utilisateur spécifique. Ykone peut, par exemple, autoriser l’exploitation commerciale des préférences mode (vos marques préférées, les créateurs favoris …), sans pour autant compromettre aucune Donnée Personnelle.
1. Objet
Cette charte des Données Personnelles illustre l’engagement de Ykone eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données Personnelles Vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site dans les conditions visées au sein des CGU.
2. Données personnelles Collectées Objet
Les Données Personnelles collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que Vous transmettez volontairement à Ykone via le Formulaire d’inscription au Site et concernent, a minima, votre identifiant et une adresse de messagerie électronique valide. Les Données Personnelles collectées automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l’exclusion de toute autre. Vous êtes informés que le Site est susceptible de mettre en Å“uvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel Vous pouvez faire obstacle, si Vous n’êtes pas un utilisateur inscrit (CGU), en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.
3. Finalité des traitements
Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (déposer un commentaire, poster une image, devenir fan …). Les Données Personnelles collectées automatiquement par le Site permettent à Ykone d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ces pages web. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28 octobre 2008, récepicé 1326875.
4. Destinataires des données
Vos Données Personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Ykone, de préserver ses droits et intérêts.
5. Sécurité des données
Ykone attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données Personnelles et met en Å“uvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
6. Conservation des données
Les Données Personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles en adressant une demande en ce sens par e-mail à contact@ykone.com ou par courrier à l’adresse suivante : Ykone, 119 rue de Saussure 75017 Paris.
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